Intervention de Philippe Marini

On peut tenter une comparaison avec l’activité de conseil en investissements financiers, où les opérateurs sont également très divers. Le législateur a encadré cette activité par un agrément donné collectivement aux professionnels membres d’une association qui s’engage, au travers d’une charte, sur le respect de principes déontologiques.

Peut-être serait-il utile de s’inspirer de cet exemple pour encadrer l’activité des courtiers procédant à des opérations de rachat de crédits. Dans certains cas, ces derniers peuvent vraiment rendre service à des personnes endettées, à condition de travailler en toute transparence. Le texte représente un progrès à cet égard, notamment en matière de publicité, mais sans doute faudrait-il aller plus loin encore. La navette peut nous en donner l’occasion. Je formule cette suggestion, sur laquelle Mme la ministre voudra peut-être se prononcer tout à l’heure.