Intervention de Philippe Marini

Que pensent les représentants de la tutelle du fait qu'un établissement public placé sous leur contrôle et bénéficiant d'une trésorerie significative s'endette à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros pour acheter un immeuble rue Galilée ? Se sont-ils prononcés sur ce point ? L'ont-ils approuvé ? Ce n'est qu'un exemple mais pour nous aider à comprendre si la tutelle est présente ou non, il pourrait être utile que, de part et d'autre, on veuille bien nous répondre.

La tutelle pourrait-elle également s'exprimer à propos des provisions ? Nous comprenons bien que, comme dans une entreprise, l'on provisionne des risques. Le fiscaliste qui étudie aujourd'hui les comptes de l'entreprise s'interroge sur la réalité des risques pour savoir si la provision est déductible ou non. C'est ici un peu la même problématique : le risque ou la charge n'apparaissent pas certains.

Enfin, la tutelle pourrait-elle nous dire si elle est en accord avec le fait que cela ne coûte rien au budget de l'Etat, pour rependre les termes que nous venons d'entendre ? Partagez-vous cette vision des choses ?