Intervention de Isabelle Pasquet

Nous partageons le souhait des associations de consommateurs de voir renforcer l’information sur les opérations de regroupement de crédits.

Certains ménages ont tendance à multiplier les crédits. Ils y sont fortement incités par les banques, les enseignes de la grande distribution, les organismes spécialisés qui leur proposent quotidiennement des crédits par courrier, par mail ou encore aux caisses des supermarchés ou des magasins de vente de matériels informatiques, de produits culturels, d’appareils électroménagers. Les opérations de regroupement de crédits leur apparaissent alors comme une solution simple. C’est en quelque sorte la deuxième phase du crédit : une première catégorie d’organismes démarche les consommateurs en leur proposant des crédits pour tout, une seconde leur offre de regrouper ceux-ci.

Tout paraît simple et pleinement favorable à l’emprunteur, mais cette opération de regroupement de crédits a un coût. Les frais qui permettent aux organismes spécialisés de se rémunérer sont souvent mal connus des contractants, ce qui ne permet pas à ces derniers de prendre une décision en toute connaissance de cause. En outre, si le coût réel de l’opération n’apparaît pas clairement, comment l’emprunteur peut-il comparer les différentes offres pour choisir celle qui lui convient le mieux ?

Il nous semble donc opportun d’insérer dans le texte une disposition réglementant la publicité sur les opérations de regroupement de crédits, afin que toute offre fasse apparaître, de façon claire, lisible et normée, le surcoût engendré par le rachat de crédits, qui est obtenu en déduisant du coût total de celui-ci le coût des différents crédits initiaux.

Dans l’intérêt du consommateur, pour lui permettre de disposer des éléments nécessaires à un choix conscient et éclairé, je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement.