Intervention de Philippe Dominati

Ces deux amendements soulèvent une question qui préoccupe un grand nombre de membres de la commission.

Comme l’a souligné M. le président de la commission spéciale, en matière de regroupement de crédits, si de nombreux organismes rendent un réel service social aux consommateurs en leur permettant d’entamer une réflexion sur leur endettement tout en proposant de véritables solutions, il existe aussi des opérateurs aux agissements beaucoup plus contestables, voire condamnables. Certaines de nos auditions l’ont bien montré.

Pour autant, ces amendements concernent la publicité et l’information. Or, dans cette phase préliminaire, les variables à prendre en compte sont tellement nombreuses qu’il est quasiment impossible de donner satisfaction à leurs auteurs. En effet, on peut regrouper des crédits à taux variable avec des crédits à taux fixe, il peut y avoir des échéances impayées, des frais de dossier différents… Je ne vois donc pas comment les publicités pourraient comporter les informations mentionnées dans les deux amendements.

Il appartiendra au Gouvernement d’enrichir sa réflexion des travaux de la commission spéciale. Le décret est sans doute une solution souple pour résoudre une question qui nous a semblé très compliquée, madame Bricq.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, tout en comprenant l’intention de leurs auteurs.