Intervention de Alexandre Grosse

Il existe une véritable cohérence de l'ensemble des missions et des crédits qui ont été confiés au CNC. On lui a délégué le versement de subventions à des opérateurs relevant de la politique publique en faveur du cinéma.

S'agissant du plan de numérisation, M. Lefas a fait état des principaux points que je souhaitais souligner. Aujourd'hui, il existe une autre source de financement, constituée par le fonds numérique du programme d'investissement d'avenir qui s'ajoute à la réserve numérique du CNC. Certes, ce ne sont pas forcément les mêmes oeuvres et les projets engagés par ce fonds sont aujourd'hui assez limités, mais l'existence d'une réserve importante connue des acteurs ne les a peut-être pas incités à prendre des risques commerciaux ou industriels et à solliciter des financements du fonds numérique.

Par ailleurs, en matière de numérisation, l'inventaire n'étant pas terminé, on manque peut-être de visibilité à ce jour quant à l'ampleur globale du besoin. Quel est le niveau du besoin et son immédiateté ? Un certain nombre de projets tout aussi importants pour le pays ont été décalés sans forcément être totalement abandonnés dans le cadre des arbitrages budgétaires. Y a-t-il un besoin immédiat et urgent, pour la survie du secteur et de ces oeuvres, à le faire dans l'année ou au cours des deux prochaines ?

S'agissant de l'évaluation de la performance, un rapport est adressé au Parlement. Il reprend la maquette des projets annuels de performances (PAP) joints au projet de loi de finances avec la même richesse d'informations. En matière de performances, on recense une vingtaine d'indicateurs. Un ou deux relèvent stricto sensu de l'efficience. Or, les objectifs que l'on se fixe dans le volet « performances » des PAP consistent en un partage à peu près équilibré entre efficacité socio-économique, qualité de services et efficience. Peut-être pourrait-on progresser quelque peu en adjoignant davantage d'indicateurs d'efficience, ce qui amènera peut-être à mieux évaluer certaines aides, voire à en remettre certaines en cause.