Intervention de Alexandre Grosse

Il me semble que la ligne directrice du rapport de la Cour des comptes, sans changer de paradigme, consiste à substituer un pilotage par la dépense à un pilotage plus axé sur la recette. C'est ce qui s'est fait pour l'Etat il y a une dizaine d'années avec l'instauration de la norme de dépenses, pour les mêmes motifs que ceux qui animent aujourd'hui le débat sur le CNC - décorréler les recettes et les dépenses qui peuvent avoir un certain nombre d'effets pervers.

Malgré les spécificités du CNC, cela paraît opportun et techniquement possible, les aides automatiques représentant bon an mal an la moitié de l'ensemble des dépenses du CNC. L'autre moitié, les aides sélectives, est donc pilotable.