Intervention de Marie-France Beaufils

Il faut revenir à la motivation qui a présidé à la création du CNC et des taxes destinées à l'alimenter pour aider la création dans le domaine du cinéma.

On ne peut reprocher au CNC de faire un effort dans le domaine de la création et lui demander de revenir sous la norme de dépenses du budget de l'Etat, alors qu'on lui a affecté des taxes afin de lui permettre d'être en dehors de cette contrainte et d'assumer une mission que l'Etat ne parvenait pas à remplir !

Les taxes ont été mises à la disposition du CNC avec cet objectif. Un regard critique sur la façon dont fonctionne le CNC, qui nous permette de vérifier s'il soutient véritablement la création et apporte les résultats qu'on en attend, me semble l'élément le plus important.

Vous évoquez les indicateurs de performances. Je suis plutôt critique dans ce domaine. Je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur exemple à suivre ! J'aimerais savoir si ces indicateurs permettent d'apprécier à la fois la dépense financière réalisée mais aussi le projet mis en oeuvre.

J'en reviens à la numérisation. On sait que si la France compte davantage de spectateurs dans ses salles de cinéma, c'est grâce au travail de fond qui est mené depuis des années.

La Cour des comptes estime que l'apport du CNC est largement complété par l'apport des collectivités territoriales, sans lesquelles les choses ne se seraient pas faites. On sait aussi que les collectivités territoriales qui ne bénéficient pas d'un nombre de jours de diffusion suffisant ne sont pas aidées. On a donc mis des limites à l'aide apportée par le CNC. Si l'on avait ouvert les vannes pour les salles de toutes les communes, la dépense serait bien plus importante qu'elle ne l'est aujourd'hui. Si l'on arrête à la fin de 2012 ou au début de 2013, on va connaître de sérieuses difficultés pour mettre l'ensemble des lieux de diffusion à niveau.

Mon avis est donc assez partagé et je pense qu'il faut être attentif à ces différents points.

Par ailleurs, si l'on considère que le CNC bénéfice de trop de ressources, il faut que l'Etat récupère des taxes pour le budget général, mais celles-ci sont bien faites pour venir en aide à la création.

Dans mon conseil général, il y a quelques années, un élu voulait affecter les sommes issues de la taxe sur l'électricité à d'autres postes qu'à celui destiné à répondre aux besoins électriques, dans le cadre du budget général. Sur le plan déontologique, cela me pose problème ! A nous de nous donner les outils pour savoir si le CNC oeuvre bien dans son domaine. Je ne pense pas que l'on doive détourner une taxe parce que notre budget est aujourd'hui en difficulté.