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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Journée nationale du souvenir du 19 mars — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Nous avons déjà eu un débat sur cette proposition de loi mercredi dernier. Il a d'ailleurs été très intéressant. Nous sommes là pour examiner les amendements. Le rapporteur nous fera ensuite part des avis et nous devrons voter.
