Intervention de Michelle Demessine

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion
Accueil des personnes handicapées — Approbation de l'accord-cadre entre la france et la belgique - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

La question de l'autisme et celle des personnes âgées ne doivent pas être confondues. Les problématiques sont différentes, les modalités de financement le sont également. Je suis heureuse que cette convention ait été l'occasion d'un débat sur ce thème. Ce débat doit être pris en charge par la commission des affaires sociales. En attendant, je vous invite à adopter cette convention sous une forme simplifiée de façon à accélérer sa ratification.

Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.

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