Intervention de René Garrec

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Photo de René GarrecRené Garrec :

Absolument !

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto sont désignés candidats titulaires et Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Jacques Mézard, François Pillet, René Vandierendonck sont désignés candidats suppléants.

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