Intervention de Robert Badinter

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel

Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel :

Les chiffres devraient rassurer à cet égard. Rien ne coûte plus cher qu'un emprisonnement. La différence est saisissante entre le coût d'un bracelet électronique et celui d'une journée d'emprisonnement. C'est une erreur que de vouloir d'abord construire des prisons pour décider ensuite de la politique pénale à mettre en oeuvre. Rien n'est plus coûteux que l'allongement de la détention.

Si le juge du siège se prononçait uniquement sur la culpabilité, le JAP prenant ensuite le relais pour la peine, cela créerait une césure dangereuse dans le procès pénal. La conséquence inévitable serait la réapparition de la dangerosité, se substituant à la responsabilité comme motif de la peine.

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