Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je remercie encore M. Badinter pour sa participation à la réflexion de notre commission.

La réunion est levée à 12 h 15

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