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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour2015 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et article 60 - examen du rapport spécial
Vincent Delahaye :La fraction du prélèvement de solidarité est-elle versée directement au budget de la sécurité sociale ?
