Intervention de Christine Lagarde

Nous partageons votre objectif, à savoir soutenir les ménages les plus défavorisés, mais nous voulons l’atteindre par d’autres voies. La montée en puissance du revenu de solidarité active permettra, nous en sommes convaincus, de rapprocher graduellement du marché du travail les plus défavorisés de nos concitoyens. Nous voulons faire œuvre utile en mettant plus de moyens à la disposition de ceux qui reprennent un travail.

Par ailleurs, nous sommes évidemment très désireux de poursuivre l’expérimentation du microcrédit social. À cet égard, j’appelle l’attention du Sénat sur le fait que, le 14 juin dernier, le Gouvernement a publié un décret d’application de la loi de modernisation de l’économie qui permettra en particulier à un nombre bien plus grand d’associations et de fondations de pratiquer le microcrédit. Au cours de ces trois derniers jours, certaines ont déjà pu utiliser le dispositif du décret.

Nous voulons multiplier les acteurs du microcrédit. C’est également pour cette raison que le financement du Fonds de cohésion sociale est désormais assuré dans une mesure plus importante par des crédits de la DGEFP, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, qui dépend de mon ministère.

En outre, le Président de la République m’a tout récemment demandé de mobiliser une enveloppe de prêts à prix coûtant sur fonds d’épargne pour assurer le développement du microcrédit.

Nous répondons ainsi à la demande de multiples associations pratiquant le microcrédit, en particulier PlaNet Finance. Notre ambition est donc bien de soutenir les ménages modestes, mais par d’autres voies que celle que vous préconisez, madame Bricq.

Bien sûr, l’éco-PTZ et le PTZ sont des mécanismes qui permettent, d’une certaine manière, une bonification de taux d’intérêt, mais ils correspondent à des objectifs d’intérêt général, comme favoriser l’accession à la propriété ou la rénovation de l’habitat pour se conformer à certaines normes environnementales.

Pour votre part, vous avez choisi le crédit d’impôt pour éviter l’irrecevabilité au titre de l’article 40, mais je ne suis pas certaine d’avoir bien compris sur quelle assiette il s’appliquerait. Quoi qu’il en soit, mettre aujourd’hui en place, au bénéfice des ménages défavorisés, des prêts à la consommation, fussent-ils assortis d’un crédit d’impôt, ne me paraît pas être la façon la plus responsable d’augmenter le pouvoir d’achat.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.