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Intervention de Corinne Bouchoux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication
Corinne Bouchoux :J'ai une question relative aux oeuvres orphelines : j'aimerais savoir pourquoi les photographies sont exclues du champ d'application ? En outre, lorsque les ayants droit ne sont pas retrouvés, ne pourrait-on pas imaginer de reverser les rémunérations qui auraient dû leur revenir à un fonds social ou un fonds de soutien de la création ? J'aimerais enfin avoir quelques précisions relatives à la façon dont on doit procéder pour aboutir à une recherche diligente : est-il par exemple prévu de pouvoir consulter les bases des notaires ?
