Intervention de Jean-Paul Bodin

Concernant Louvois, une campagne de récupération des « trop-versés » pour la période février 2013-septembre 2014 est en cours, la campagne concernant la période octobre 2011-janvier 2013 étant quasiment achevée. Pour l'armée de terre, ces sommes représentent 78 millions d'euros sur 2011-2013 et 200 millions d'euros sur 2013-2014. Pour la marine, ce sont respectivement 25 millions d'euros pour 2013 et 14 millions d'euros pour 2014, pour le service de santé des armées, 27 millions d'euros pour 2013 et 15 millions d'euros pour 2014.

Concernant l'entretien des bâtiments, nous n'avons pas assez d'argent pour entretenir notre parc. Alors que le besoin avait été évalué à 7,2 milliards d'euros dans le cadre de la préparation de la LPM, l'enveloppe accordée sur la programmation n'est que de 6 milliards d'euros. La seule solution est donc de réduire le parc de bâtiments, mais cela a également un coût. Pour mémoire, lors de la précédente programmation, environ 1,1 milliard d'euros avait été dépensé pour accompagner les déplacements d'unités. Certes, il faudra améliorer les schémas directeurs locaux des bases de défense, notamment en les croisant avec l'approche fonctionnelle du service du commissariat aux armées qui réorganise les grandes fonctions du soutien, comme la restauration ou l'habilement. Mais on ne pourra éviter la suppression de garnisons, même si c'est difficile politiquement et socialement. Par ailleurs, il faut noter que les dépenses liées aux nouveaux programmes d'armement (construction de nouveaux quais, mise aux normes électriques des grands ports...) pèsent lourdement dans l'enveloppe consacrée aux infrastructures, puisqu'elles absorbent environ un tiers de ces crédits. Si l'on fait aujourd'hui un plan d'urgence, il faut éviter une succession de plans de ce type. Une vision d'ensemble et une planification dotée d'enveloppes stables et conséquentes sont nécessaires pour mener les différents chantiers avec cohérence et économie.

En ce qui concerne la redevance versée au PPP Balard, elle est payée annuellement. Pour 2015, la mise à disposition des bâtiments est prévue à compter de fin février, des tests de l'ensemble des bâtiments seront menés dès janvier prochain. Le déménagement commençant en mars.

S'agissant du Val de Grâce, rien n'est encore arbitré, mais il est probable que les bâtiments historiques seront gardés et que les bâtiments récents seront cédés.

L'enveloppe consacrée au chômage s'élève à 119,5 millions d'euros pour 2015. La dépense liée au chômage a représenté 130 millions d'euros en 2013 et 2014, il est probable qu'il en sera de même en 2015 et que l'enveloppe prévue est sous-dotée.

Concernant le regroupement des marchés, j'ai bien conscience que cela peut pénaliser l'économie locale mais cette modification est nécessaire pour réaliser les 130 millions d'euros d'économies programmés au titre des achats. Il faut toutefois noter que les marchés relatifs à l'alimentation comportent des clauses qui permettent aux unités de s'approvisionner localement en produits frais.

S'agissant des restructurations, il serait sans doute préférable de présenter un plan d'ensemble, mais cela pose des difficultés internes et serait aussi difficile à gérer.