Intervention de Jean-Paul Bodin

S'agissant de LOUVOIS, nous faisons tout ce qui est possible pour récupérer les sommes indûment versées, mais il s'avère que certains payeurs publics ont des difficultés notamment lorsque les personnes qui ont quitté les armées sont au chômage. Le Trésor public dispose des outils pour réaliser ces recouvrements auprès des personnes qui ont quitté la fonction publique.

Pour ce qui concerne le logiciel, nous continuons à corriger les difficultés. Nous avons consacré 5 millions d'euros à des versions correctives en 2014 pour traiter des dysfonctionnements. En outre, des contrôles sont effectués manuellement par la transmission des soldes du mois N+1 en début de mois N, aux directions de personnels afin de les vérifier et de passer les corrections pour réduire au minimum le nombre des bulletins présentant une solde négative ou une solde à zéro. On utilise à cette fin les crédits dits du plan d'urgence.

Quant au nouveau logiciel, j'ai encore quelques interrogations car l'exercice est très compliqué à réaliser, mais je garde l'espoir de pouvoir tenir les calendriers.

Sur la préparation des restructurations, j'essaie de me faire entendre. Le SGA réalise la consolidation des propositions et les transmet au ministre. Cela donne lieu à discussion en amont, mais nous partons toujours des projets des chefs d'état-major car cela fait partie de leurs responsabilités et cela concerne le besoin opérationnel et l'adaptation des forces. Les projets de décisions ont donné lieu à des discussions sur les dépenses d'infrastructures qui sont liées à la réalisation des mesures, voire les dépenses déjà réalisées récemment dans certaines garnisons que l'on proposait d'abandonner au profit de garnisons où nous aurions à réaliser ces mêmes travaux. Cela donne lieu à des ajustements soumis à l'arbitrage du directeur de cabinet du ministre. Le SGA peut bien sûr toujours être davantage associé.

S'agissant des dépenses d'armement, on essaie de disposer des éléments concernant les infrastructures pour les intégrer dans un programme d'ensemble et de caler les calendriers de réalisation des infrastructures avec celui des livraisons de matériel. En comité d'investissement, on s'efforce de présenter le programme d'équipement et le programme d'infrastructures lié concomitamment afin que le ministre dispose de tous les éléments de la décision. Il y a bien évidemment des marges de progression dans cet exercice.

S'agissant des reconversions, l'Agence pour les reconversions de la défense est en relation avec les organismes compétents des collectivités territoriales pour avoir des visions plus prospectives. L'idée d'approcher les régions pour conclure des partenariats est intéressante.

S'agissant des effectifs de la DGSE et de la DPSD, globalement la DGSE voit ses effectifs progresser de 42 ETP et la DSPD de 20 ETP après une baisse de ses effectifs en 2009, 2010 et 2011.