Intervention de Jacques Gautier

Mes chers collègues, nous accueillons le délégué général pour l'armement, M. Laurent Collet-Billon, pour procéder à l'examen du programme 146, qui retrace les équipements des forces, dans le projet de loi de finances pour 2015.

Monsieur le délégué général, soyez le bienvenu au sein de notre commission qui vient de renouveler un tiers de ses membres. Je vous demande de bien vouloir excuser notre président, M. Jean-Pierre Raffarin, en déplacement à l'étranger, ainsi que M. Xavier Pintat, l'un des rapporteurs du programme 146, qui conduit une délégation aux Nations unies.

Le programme 146 est essentiel à notre outil de défense. Vous en partagez, Monsieur le délégué général, la responsabilité avec le chef d'état-major des armées, que nous avons auditionné la semaine dernière. La direction générale de l'armement (DGA) est au coeur de l'action pour la préservation et le développement de notre base industrielle et technologique de défense. Autant dire que vous êtes, pour l'année prochaine tout particulièrement, au centre de nos préoccupations budgétaires !

L'année 2015, en effet, ne sera pas seulement la deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM) : au sein de cette programmation qui a été faite, du point de vue financier, au plus serré, il s'agit d'une année extrêmement délicate. Le général de Villiers nous l'a dit sans détour : il a employé le terme d'« épreuve de vérité ». Nous en sommes tous conscients.

En ce qui concerne les opérations d'armement, sur le papier, 9,9 milliards d'euros sont prévus en crédits de paiement sur le programme 146. Mais, dans les faits, 20 % de ces crédits - près de 2,1 milliards d'euros - proviennent des ressources exceptionnelles (REX). Or ces REX devraient elles-mêmes provenir des recettes de cessions de fréquences hertziennes qui, on le sait, ne seront pas au rendez-vous en 2015, ni en 2016 d'ailleurs, et en 2017 non plus sans doute. Elles devront donc être remplacées par d'autres ressources. On nous parle de solutions « innovantes » en cours d'élaboration : il s'agit du dispositif des sociétés de projet annoncées par le ministre de la défense.

Ces sociétés de projet soulèvent ici, pour le moment, de nombreuses interrogations, que nous espérons voir levées, en particulier en vous écoutant, avant de nous prononcer lors du vote du budget de la défense.

Du reste, le rapport conduit par l'Inspection générale des finances avec la DGA a été remis au Président de la République en juillet dernier ; il était, semble-t-il, défavorable à cette solution. Certains hauts responsables du budget estiment que ces sociétés de projet ne verront pas le jour, ce qui ne peut que nous inquiéter davantage. Ce rapport proposait de s'orienter vers un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), avec une modification du statut de la DGA qui vous aurait permis de l'exploiter au mieux. Ce n'est plus d'actualité. Nous n'avons pas été destinataires de ce rapport, mais nous souhaitons toujours l'obtenir. Pourriez-vous nous l'adresser ?

Nous sommes bien évidemment désireux d'entendre votre point de vue sur le montage en cours, puisqu'il faut trouver dans les mois qui viennent 2,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, indispensables à la réalisation des programmes d'armement.

Si les REX ne devaient pas être là à temps et que les solutions de substitution n'étaient pas trouvées, que devrait-on sacrifier parmi les réalisations prévues pour 2015 que vous allez nous présenter, dans le cadre de l'équipement des armées ? Quel serait l'impact sur les armées et sur la base industrielle et technologique de défense ? Quelle catastrophe cela pourrait-il entraîner pour l'activité industrielle ? Nous sommes conscients que, si ces 2,1 milliards d'euros n'étaient pas là, la LPM serait morte !

Je vous remercie, par avance, pour les éléments que vous allez nous apporter et pour les réponses que vous formulerez aux questions de mes collègues.