Intervention de Laurent Collet-Billon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Programme « equipement des forces » - mission « défense » - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement

Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement :

La part italienne dans MUSIS est minime. Le développement de MUSIS va bientôt s'achever : on va passer aux essais des sous-ensembles, puis aux essais d'intégration dans les années qui viennent. Nous sommes sollicités par les Belges, qui espèrent peu de retours industriels, mais voudraient en avoir pour les 50 millions d'euros qu'ils investiraient. Leur part dans le développement de MUSIS reste modeste.

M. de Legge m'a interrogé sur les « special purpose vehicles » (SPV), sur lesquels nous travaillons avec un différentiel de vitesse certain par rapport à Bercy. Le précédent patron de l'Agence des participations de l'Etat, M. David Azema, était tout à fait favorable au fait de trouver des moyens qui permettent d'assurer à l'industrie de défense les ressources prévues dans la LPM. Il avait une vision d'actionnaire, et estimait que, sans commandes, les sociétés concernées risquaient de se déprécier et le portefeuille de l'Etat se dévaloriser. Autant l'éviter par des investissements intelligents, porteurs pour l'avenir des sociétés, à qui l'on permet d'améliorer en permanence leur niveau technologique de manière assez sensible.

Le successeur de M. Azema, qui a passé un certain temps dans le secteur privé, est en train de redécouvrir les beautés de l'Etat, où les comportements ne sont pas les mêmes - mais il a déjà travaillé dans le giron étatique. Là-dessus, sont venus d'autres éléments, quelque peu perturbateurs selon moi, comme la demande de Bercy de vendre 4 milliards d'euros d'actifs pour désendetter l'Etat.

L'Agence des participations de l'Etat est devant une problématique assez simple, sur le fond : il s'agit pour elle de trouver environ 11 milliards d'euros de recettes pour assurer les dépenses de la LPM et désendetter l'Etat. Ce n'est pas rien, et c'est peut-être compliqué à réaliser, aujourd'hui, sur la place de Paris, qui est ce qu'elle est, avec ses dimensions et ses capacités, et qui n'est peut-être pas capable de tout absorber. Il existe une véritable interrogation sur ce plan. Mais elle ne peut être la mienne ; mon travail consiste à mettre en place les SPV, ce que je fais avec dynamisme.

Nous avons donc pris des dispositions : l'Agence des participations de l'Etat a pris l'appui de la banque conseil, et la DGA celui de l'avocat-conseil de l'Etat, de manière à progresser sur ces sujets. Nous avons établi un compte à rebours : il faut que ces SPV soient en état de fonctionnement pour le mois de juin, si l'on veut pouvoir bénéficier des recettes exceptionnelles au mois de septembre.

Une fois en place, il faut leur vendre le matériel pour qu'ils puissent ensuite nous le relouer. C'est une gymnastique qui nécessite un certain nombre d'allers et retours, en particulier avec les contrôleurs budgétaires ministériels de chaque ministère.

Ces SPV seront-ils constitués de capitaux entièrement publics, entièrement privés ou s'agit-il d'un mélange des deux ? Quelle sera la majorité ? À ce stade, je ne peux le dire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion