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Intervention de Laurent Collet-Billon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Programme « equipement des forces » - mission « défense » - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement :
C'est possible. Certains théoriciens affirment même qu'il faut un SPV par matériel, de manière à demeurer souple.
La question posée par le capital des SPV est claire : si la majorité du capital de ces sociétés est publique, la location des équipements sera du « in-house », donc sans compétition, l'Etat passant un contrat avec lui-même ; en cas de capitaux privés, pourra-t-il y avoir compétition pour la revente des matériels avant qu'on ne nous les loue ? C'est pour éclairer ce sujet de manière précise qu'on a besoin d'avocats-conseils et de banquiers conseils.
