Intervention de Laurent Collet-Billon

Une théorie consiste à dire que l'on crée des SPV en attendant la vente des fréquences de la TNT. La contrainte réside d'abord dans la compétition qui doit avoir lieu, et qui prend un certain temps. Tout le monde estime que ceci va aller très vite. Cela n'a pas été le cas précédemment. Il faut en outre que les opérateurs soient en mesure de payer les sommes requises. Trois sur quatre d'entre eux sont aujourd'hui légèrement endettés, au point que certains vont se rapprocher. Il n'y en a qu'un qui aille bien. Lorsqu'un seul candidat est motivé, il ne s'agit pas d'une véritable compétition. Il existe donc un risque pour que le résultat de la vente des fréquences hertziennes ne soit pas conforme à ce que l'on espérait, au moins dans un premier temps.

Qu'en serait-il en cas d'absence des REX en 2015 ? La réponse est extrêmement simple : les programmes nouveaux de 2015 ne bénéficieraient pratiquement pas de paiements. On pourrait en rediscuter, de manière à repousser ces paiements. En revanche, pour les contrats en cours, le choc serait massif et représenterait 1,2 milliard d'euros en moins pour l'industrie ! Le report de charges s'accroissant, sauf à suspendre immédiatement les contrats, cela constituerait pratiquement 4,5 milliards d'euros, ce qui serait invivable ! Dans le budget d'équipement des forces se trouvent le nucléaire et le non-nucléaire ; on ne toucherait pas au nucléaire, mais il ne resterait pas grand-chose pour le reste...

Se posera, d'ici la fin de l'année, la question du surcoût des OPEX. 498 millions d'euros font partie de la réserve du programme 146. Le surcoût des OPEX va probablement s'élever à 1,15 milliard d'euros pour 450 millions d'euros budgétés. On va donc demander environ 700 millions d'euros à la solidarité interministérielle, à qui bien d'autres requêtes seront par ailleurs adressées. En résumé, nous allons perdre nos 500 millions d'euros !

J'ai indiqué que le report de charges prévisionnel se situe à 2,1 milliards d'euros. Nous pourrons nous retrouver le 2 janvier 2015 pour constater qu'il est de 2,4 milliards d'euros ou de 2,5 milliards d'euros ! C'est ennuyeux, la budgétisation des OPEX étant la même sur la durée de LPM. Ce phénomène, si l'on n'y prend garde, devient récurrent. Six fois 500 millions d'euros, cela représente 3 milliards d'euros, soit l'équivalent du programme MRTT.

Au-delà, le programme 146 ne pourra fournir, l'argent ayant déjà été dépensé. Il faudra donc se tourner vers le programme 178, qui représente massivement les masses salariales, ou le programme 212. Ce serait une catastrophe systémique pour le ministère de la défense.

Est-on capable de mesurer exactement le soutien logistique supplémentaire nécessaire, s'agissant des OPEX et du surcoût du maintien en conditions opérationnelles (MCO) ? Non, c'est extrêmement difficile. Nous essayons, mais c'est probablement mal fait. Cela ne relève pas de ma responsabilité mais, dans l'organisation actuelle du ministère, de celle des chefs d'état-major. Nous avons proposé des modifications : elles sont probablement remises à des jours meilleurs. C'est très difficile à réaliser. Il s'agit de matériels « hors d'âge ». Certains ne sont même pas réparables.