Intervention de Laurence Franceschini

Après plusieurs années d'incertitude, les grandes étapes de la réforme de l'audiovisuel extérieur sont désormais achevées :

- les différentes sociétés en charge de l'audiovisuel extérieur ont fusionné au sein d'une entreprise unique, sous une nouvelle dénomination France Médias Monde, tout en conservant la richesse éditoriale des rédactions qui restent distinctes, ce qui était une recommandation du rapport demandé à M. Jean-Paul Cluzel en 2012 ;

- les instances représentatives du personnel ont également été réunies dans un climat social apaisé, ce qui permet d'envisager la signature d'un accord collectif au début de l'année 2015 ;

- et le rapprochement de TV5 Monde et de France Télévisions, réalisé en 2013, qui a permis à la fois de rassurer les partenaires de TV5 Monde qui étaient inquiets de la réforme française de l'audiovisuel tout en approfondissant les synergies au sein de l'audiovisuel public tant avec France Médias Monde que France Télévisions.

L'achèvement de cette longue période de mutation qu'a traversé l'audiovisuel extérieur de la France a été marqué par le premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2013-2015, liant la société France Médias Monde à l'Etat, qui a été signé le 9 avril 2014. C'est un contrat assez court 2013-2015, ce qui veut dire qu'il faut que l'on relance, à la mi-2015 les travaux d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens qui, sans préjuger des arbitrages qui seront rendus, pourrait avoir une durée plus longue puisque la loi prévoit une période pouvant aller jusqu'à cinq années.

Le contrat symbolise le renouveau de cette société réorganisée.

Le Gouvernement a également participé à l'élaboration du plan stratégique de TV5 Monde pour la période 2014-2016 qui met notamment en cohérence les orientations de la chaîne multilatérale avec la stratégie de développement de France Médias Monde.

Comme dans la LFI pour 2014, les dotations publiques accordées à l'audiovisuel extérieur dans le PLF 2015 correspondent aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre des grands projets définis dans le cadre du COM de France Médias Monde d'une part et du plan stratégique de TV5 Monde d'autre part.

Comme vous l'avez relevé, en 2015, pour la première fois, les crédits publics alloués à l'audiovisuel extérieur seront exclusivement issus du produit de la contribution à l'audiovisuel public. Le programme 115 « Action Audiovisuelle Extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui portait jusqu'en 2014 les crédits issus du budget général en faveur de France Médias Monde et de TV5 Monde, est supprimé dans le cadre de la simplification de la maquette budgétaire pour le PLF 2015.

C'est au sein de la mission « Avances à l'audiovisuel public » que l'intégralité des crédits attribués à France Médias Monde sont désormais portés par le programme 844, tandis que le programme 847, nouvellement créé, a pour objet le financement de la société TV5 Monde.

Cette décision traduit la volonté du Gouvernement de renforcer l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public et en leur sein de celle chargée de l'action audiovisuelle extérieure. On y voit d'ailleurs une cohérence avec la loi du 15 novembre 2013 qui a redonné au Conseil supérieur de l'audiovisuel la compétence pour désigner les présidents de ces sociétés. Indépendance aussi parce que lorsqu'il y a des crédits budgétaires, il y a toujours la possibilité de régulation budgétaire. Elle est également cohérente avec le souhait des dirigeants de France Médias Monde, souhait partagé par le Gouvernement, d'une meilleure accessibilité de nos concitoyens résidant en France aux riches contenus des médias de France Médias Monde.

À ce titre, le cahier des charges de France Médias Monde a été modifié en 2014 dans le but d'étendre les possibilités de diffusion par voie hertzienne de ses médias sur le territoire métropolitain. Le Gouvernement a ensuite adressé au Conseil supérieur de l'audiovisuel, comme le souhaitait la présidente de France Médias Monde qui porte cette stratégie avec conviction, une demande d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique disponible sur le multiplexe « Multi 7 » en faveur du service France 24 en français, qui est donc diffusé depuis le 23 septembre dernier sur le canal 33 de la TNT en Île-de-France.

Outre cet aspect, le contrat d'objectifs et de moyens de FMM contient un certain nombre de priorités qu'il est peut-être utile de rappeler.

En premier lieu, la politique d'expansion de la diffusion et de la distribution des programmes de RFI est poursuivie avec l'ouverture de 3 nouvelles fréquences FM, 2 en Côte d'Ivoire et une au Cambodge. Chacun sait combien la présence de RFI sur certains continents et dans certains pays est précieuse.

En second lieu, l'équipement progressif en moyen de production Haute-Définition pour France 24 est capital dans les négociations sur les reprises satellitaires. Si la chaîne n'était pas en HD, ce serait un facteur négatif. C'est une nouvelle exigence des opérateurs.

Le développement également de la politique linguistique est une priorité importante avec la préparation du lancement par RFI d'une nouvelle langue vernaculaire ouest-africaine, le bambara, dont on espère vraiment qu'elle pourra démarrer au cours à la mi-2015. La Présidente de FMM aurait aimé la lancer plus tôt mais le travail nécessaire de préparation est long.

Enfin, le contrat prévoit la mise en oeuvre progressive du renouvellement des sites internet et des applications des antennes sur tous les nouveaux supports de diffusion, la signature de la convention-cadre avec TV5 monde qui formalisera les coopérations attendues entre les deux sociétés et enfin, un enjeu-clef, l'accord d'entreprise unique que j'ai évoqué précédemment. Pour 2015, plus précisément, il s'agit de consolider la couverture mondiale de France 24, d'adapter les programmes de RFI et de MCD aux publics ciblés, de renforcer ces diffusions sur les supports numériques et d'approfondir les synergies.

C'est la raison pour laquelle, pour France Médias Monde, il est proposé d'allouer une dotation totale de ressources publiques de 242,0 M€ HT et pour TV5 Monde, une dotation de 76,2 M€. Cette dotation doit permettre à FMM de répondre aux engagements prioritaires définis dans cette feuille de route partagée avec l'Etat que constitue le contrat d'objectifs et de moyens.

Pour TV5 Monde, il s'agit d'une stabilité de la dotation budgétaire, conforme aux engagements pris par la France auprès des autres gouvernements bailleurs de fonds. Elle permet à TV5 Monde de mettre en oeuvre les grands projets définis dans son plan stratégique 2014-2016.

Ainsi, TV5 Monde poursuivra en 2015 sa stratégie visant à adapter son réseau de distribution aux attentes des publics au moyen de l'extension de sa diffusion en HD, notamment en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique francophone. TV5 Monde renforcera également la présence de programmes propres sur ses grilles, ce qui est important pour la fidélisation de ses publics et constitue un élément de différenciation de TV5 Monde par rapport aux chaînes d'information internationale dont les offres se multiplient.

Pour 2015, la légère progression des ressources de FMM (0,7 % par rapport à la LFI 2014) est un signe de confiance à l'égard de cette société dont on espère qu'elle enrichira ses grilles de programmes et consolidra ses antennes dans les zones d'influence prioritaires que sont le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, et le Moyen-Orient.