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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Masafumi Tanaka
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Programmes « france médias monde » et « tv5 monde » - mission « comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Masafumi Tanaka, chef du Bureau du secteur audiovisuel public :
La répartition du financement obéit à une règle formalisée dans un accord financier entre les partenaires, la règle dite des « neuvième » : 6/9ème pour la France, 1/9ème pour le gouvernement de Wallonie-Bruxelles, 1/9ème pour la Suisse et le dernier 1/9ème est partagé entre le Canada et le Québec. Dans le détail, c'est plus complexe, pour inciter les partenaires à fournir des programmes, une partie des apports sont réalisés en libérant les droits mondiaux sur les programmes fournis à la société. Lorsque des écarts sont constatés, on s'efforce de les corriger au cours des années suivantes.
