Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Dans son avis sur le COM de FMM, notre commission s'est réjouie que la consolidation des positions en Afrique et au Maghreb soit placée au rang de priorité. Cette grande région est en effet en proie à une vive concurrence des médias locaux en langues vernaculaires en plein développement et des médias internationaux qui y diffusent des programmes en français. Elle demande à ce que les opportunités de développement sur la FM pour RFI et MCD, sur la TNT pour France 24, soient examinées avec toute l'attention nécessaire et que des financements complémentaires puissent être dégagés éventuellement en cours de l'exécution du contrat si nécessaire. Il en va de même sur la capacité de développer des programmes dans de nouvelles langues sur ce continent. Nous notons avec satisfaction que la diffusion de RFI, en bambara, en Afrique de l'ouest et singulièrement au Mali, puisse démarrer en 2015 en appui à notre présence.

Notre commission a souhaité également que les programmes de FMM soient plus facilement accessibles sur le territoire national. Nous nous réjouissons de la diffusion de France 24 en français en Ile-de-France depuis le mois de septembre. Mais nous estimions également que ces programmes pouvaient contribuer au renforcement de la cohésion nationale, notamment ceux diffusés en langue arabe, puisqu'ils sont porteurs des valeurs de la République, alors que l'offre actuelle est inexistante. A ce moment des tensions internationales et de ce qui se passe avec la crise au Moyen-Orient, nous devons vraiment travailler sur ces sujets et essayer de trouver des solutions pour permettre la diffusion de France 24 ou de radio en arabe sur le territoire national. L'expérience lancée à Marseille, dans la cadre de l'initiative « Marseille, capitale européenne de la culture », mériterait d'être pérennisée. Des projets vont-ils voir le jour en 2015 ? Le besoin est urgent au regard de la multiplication des cas de jeunes Français qui partent combattre en Syrie dans les rangs des mouvements terroristes.

Notre commission soutient les efforts de l'entreprise, en investissant sur ses fonds propres dans une nouvelle régie, pour préparer le passage à la diffusion en haute définition. Aura-t-elle les moyens de financer les capacités satellitaires nécessaires, notamment en Europe, ce qui est vital pour ses ressources propres ? Même questions s'agissant de TV5 Monde.

L'efficacité de France Télévisions Publicité, qui assure la régie publicitaire de France 24 paraît limitée. FMM aura-t-elle l'autorisation de remettre en concurrence cette prestation dans le cadre d'une mise en concurrence ouverte, en fonction de la qualité de la prestation offerte et de son prix, ou de réintégrer certaines prestations en interne ? Où en sont les négociations sur l'harmonisation sociale au sein de l'entreprise ? Aboutiront-elles d'ici la fin de l'année ? Le montant de l'enveloppe prévue pour réaliser l'harmonisation sociale sera-t-il respecté ?

Notre commission estimait que « l'entreprise devra être gratifiée pour ses efforts de gestion ou de progression de ses ressources propres et qu'il serait inacceptable que ses performances se traduisent par un moindre effort financier de l'Etat ». Elle a été privée de 700 000 euros en LFR pour 2014 pour compenser la baisse de la subvention attribuée à France Télévisions, l'empêchant de mettre en place la diffusion de RFI en bambara. Le montant des ressources pour 2015 est-il mieux garanti ? Le financement par le CAP conforte-t-il vraiment l'autonomie financière du secteur audiovisuel ?