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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Approbation des amendements de manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 dite convention stcw et du code stcw- examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Pour voir la liste de ces pays, je vous renvoie aux annexes du rapport.
Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
