Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à garantir la meilleure information possible aux futurs acquéreurs d’un logement destiné à la location à titre de résidence principale dans le cadre des dispositifs Scellier ou Robien.

Dans un passé récent, nombre de nos concitoyens ont été piégés par des offres alléchantes, émanant soit des promoteurs directement, soit de certaines officines et mettant en avant les avantages de tels dispositifs sans forcément informer complètement les futurs acquéreurs.

Ainsi, certains investisseurs n’ont pas été avisés des risques qu’ils couraient si, pour une raison ou une autre, ils ne trouvaient pas de locataire pour le logement acheté. En effet, dans ce cas, ils perdent de surcroît l’avantage fiscal prévu, et plus aucune rentrée d’argent ne vient compenser en partie le remboursement du prêt contracté. Le dispositif se transforme alors en un véritable piège.

C’est ainsi que certains de nos concitoyens se sont trouvés placés dans des situations très difficiles. Nous avons tous vu à la télévision des reportages présentant des immeubles neufs construits dans des secteurs où la demande de logements n’était pas suffisamment forte.

Cet amendement vise donc à imposer à ceux qui commercialisent de tels produits d’informer les éventuels investisseurs des risques encourus. Il s’agit de préciser que toute publicité relative à une opération de vente de logements destinés à la location à titre de résidence principale et susceptibles de relever des dispositifs que j’ai évoqués devra mentionner que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. La taille des caractères employée pour cette mention, qui figurera dans le corps principal du texte publicitaire, devra être au moins aussi importante que celle utilisée pour toutes les autres informations relatives aux caractéristiques de l’investissement.

À titre d’illustration, je puis vous présenter un prospectus vantant les mérites d’un investissement relevant du dispositif de la loi Scellier.