Intervention de Philippe Dallier

Sous cette belle démonstration, il est écrit en tout petits caractères que cet exemple simplifié est non contractuel et donné à titre indicatif !

Il me semble utile d’exiger que les acquéreurs de tels produits soient clairement informés des risques encourus. S’il est vrai que le dispositif de la loi Scellier a été recentré sur les zones où le marché du logement est le plus tendu, il reste les opérations relevant du dispositif Robien, qui peuvent encore poser problème.