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Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article additionnel après l'article 19
Philippe Dominati, rapporteur de la commission spéciale :L’amendement de notre collègue Philippe Dallier me semble apporter des précisions nécessaires. En effet, avec ce type de mécanismes, les épargnants peuvent parfois être assimilés à de simples consommateurs et être trompés par des publicités alléchantes.
La mesure proposée s’inscrit parfaitement dans l’esprit du projet de loi et elle est nécessaire sur le fond. La commission émet donc un avis très favorable sur cet amendement, qui nous paraît très opportun.
Madame la ministre, il faudrait peut-être songer à étendre un tel dispositif à l’outre-mer d’ici à la lecture du texte à l’Assemblée nationale, car les opérations de cette nature y sont nombreuses.
