Intervention de Philippe Marini

Ces différents amendements tendent à renforcer le contrôle des activités et des produits financiers. C’est pourquoi je les ai rattachés au titre III de ce projet de loi, qui concerne le contrôle de la commercialisation des produits d’assurance et des opérations de crédit. Les mesures que je propose s’inscrivent donc exactement dans les limites prévues par le titre III.