Intervention de Michèle André

Nous allons maintenant procéder à la constitution du bureau de la commission.

En application de l'article 13 du règlement, les bureaux des commissions sont, en principe, composés, outre du président et, le cas échéant, du rapporteur général, de huit vice-présidents et de quatre secrétaires. Le règlement précise cependant que pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir dix vice-présidents selon la répartition suivante : quatre pour le groupe UMP, deux pour le groupe socialiste, un pour le groupe de l'union des démocrates et indépendants - UC (UDI-UC), un pour le groupe CRC, un pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et un pour le groupe écologiste. La liste a été établie selon l'ordre alphabétique, tout en tenant compte, le cas échéant, des souhaits exprimés par les groupes.

Sont désignés : Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, et Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller et Marie-Hélène des Esgaulx, MM. André Gattolin, Jean Germain, Charles Guené, Francis Delattre et Georges Patient.