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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Longuet :Pourquoi les sociétés qui exploitent des ressources hydrauliques ne sont-elles pas énumérées au paragraphe 11, dans la liste des sociétés qui exploitent des matières premières grâce à un soutien appuyé des autorités locales et sont susceptible de porter préjudice à la population ?
