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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung, rapporteur :Les systèmes bancaires allemand et français sont différents. La régulation du shadow banking progresse lentement car ce secteur est difficile à cerner. Le nouveau commissaire britannique, M. Johnatan Hill, a pris l'engagement de mieux réglementer les hedge funds.
La taxe de risque systémique française resterait inchangée, alimentant le budget français. Quant au fonds de résolution européen, il ne sera pas financé par une taxe à proprement parler mais par un versement - ce qui revient au même d'un point de vue économique, j'en conviens. Attendons que le montant soit fixé. Nous débattrons à ce moment-là avec le Gouvernement de l'avenir de la taxe française - qui pour partie alimente un fonds de soutien aux collectivités locales dont les finances sont grevées par des emprunts toxiques. Le crédit immobilier est bien encadré en France. Ce texte renforce la formation des agents immobiliers aux techniques de crédit.
