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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Francis Delattre :Entendu.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement de précision n° 8 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 7 est adopté sans modification, ainsi que les articles 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
