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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous ne sommes pas contre ces mesures - certaines vont dans le bon sens - mais nous regrettons que le Gouvernement procède par voie d'ordonnances. Par conséquent, nous nous abstiendrons.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
