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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'etat au budget
Michèle André, présidente :Nous accueillons à présent Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, pour l'interroger sur le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 - notre nouveau rapporteur général, Albéric de Montgolfier, va entrer immédiatement dans son rôle !
Si j'en crois la presse de ces derniers jours, la Commission européenne pourrait « retoquer le budget de la France pour 2015 » : est-ce vrai ? De quelle procédure s'agit-il ? À quelle date la Commission devrait-elle rendre son avis ? Les recommandations auront-elles un caractère facultatif ou obligatoire ? Nous faudra-t-il les suivre quoi qu'il arrive ? Quelles seraient les conséquences d'une décision négative de la Commission européenne sur la suite de la procédure d'adoption du projet de loi de finances ?
