Intervention de Christian Eckert

On nous annonce déjà que nos partenaires européens vont refuser quelque chose dont ils ne sont pas encore saisis ! Nous avons certes, comme à l'habitude, des discussions, des échanges avec nos partenaires. Mais de grâce, attendons pour le moins que la Commission soit saisie et qu'elle prenne officiellement connaissance des arguments des uns et des autres. L'effort structurel, qui est l'un des indicateurs mis en cause, dépend de la croissance potentielle. Or celle-ci est calculée différemment par le FMI, l'OCDE, l'Insee, la Banque de France, et la Commission européenne elle-même... Le Gouvernement est engagé dans ces discussions techniques et informelles - Michel Sapin se rend ces jours-ci aux États-Unis, où il aura l'occasion, dans le cadre de réunions avec le FMI, d'échanger avec ses partenaires européens. Enfin, le projet de plan budgétaire que nous remettrons le 15 octobre à Bruxelles n'est pas le budget, c'est l'ensemble des éléments qui concernent la dépense publique, les recettes publiques et les équilibres de l'ensemble du secteur public. La Commission européenne émettra un avis et formulera éventuellement des remarques avant le 30 octobre, mais la Commission n'aura pas à retoquer le budget. Cette nouvelle procédure, conforme aux dispositions du Two-pack, ne se substitue pas aux procédures habituelles de surveillance, elle ne consiste qu'en un avis simple sur le projet de budget.

Je ne veux être ni excessivement alarmiste ni exagérément rassurant. Laissons le dialogue se poursuivre. La France n'est pas seule à défendre ses arguments et le FMI et l'OCDE ont fait observer que l'Europe serait le continent contribuant le moins à la croissance et au redressement de l'économie mondiale. D'autres pays de l'Union sont très sensibles aux arguments de la France. Toute conclusion sur l'issue de ces discussions est à ce stade prématurée.