Intervention de Jean Germain

L'UMP, en pleine compétition pour l'élection de son président, ne recule devant aucun chiffre : Monsieur Juppé annonce 100 milliards d'euros d'économies, Monsieur Fillon 120 milliards, et Monsieur Sarkozy entend « cogner fort »... Qui peut croire qu'ils y parviendront sans toucher aux dépenses des collectivités territoriales, mais en supprimant les départements ? Comment oeuvrer pour sortir la France de l'impasse, et éviter d'en faire une Italie bis : voilà la seule question à poser.

Travaillons sur l'unification des statuts de la fonction publique. Il n'y a plus de raisons de maintenir séparées la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. Entre les communautés de communes et les sous-préfectures, il y aurait beaucoup à faire zn matière de mobilité des personnels et de mutualisation des services. Travaillons également sur les ressources non fiscales des collectivités territoriales. Autorisons-les à produire et à vendre de l'énergie - ce qui impliquerait des accommodements avec les monopoles de production existants. Les collectivités territoriales ne peuvent en tout cas pas continuer à exister avec moins de dotations et moins d'impôts.

Je rejoins Michel Bouvard sur les 112 milliards d'euros de taxes affectées. Il y a des choses à faire en la matière, comme sur la fraude à la TVA, qui ferait perdre 30 milliards d'euros à l'État chaque année. Sur tous ces sujets, le Parlement a un rôle à jouer et notre commission doit se saisir de ces sujets.