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Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'etat au budget
Éric Bocquet :Le CICE n'atteint pas sa cible. Des rapports le montrent, son suivi semble le confirmer. Notre groupe ne l'a jamais soutenu. Est-il juste et pertinent que la grande distribution, non exposée à la concurrence internationale, en bénéficie ? L'Insee estime qu'une partie du dispositif sert à augmenter les salaires, et le taux de marge des entreprises est encore en recul en 2014... Bref, à l'évidence, le ciblage est inadéquat.
Je n'ai rien entendu sur l'évasion fiscale. Les recettes de la lutte contre celle-ci figurent-elles dans la catégorie « autres recettes fiscales » chiffrée à 19 milliards d'euros ? Quels sont les objectifs et les moyens pour 2015 ?
