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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'etat au budget
Fabienne Keller :La baisse de la dotation globale de fonctionnement décourage les équipes municipales, nous l'avons constaté cet été en arpentant le terrain. La baisse de l'investissement public qu'elle va entraîner aura un effet boomerang sur les comptes de l'État : baisse de l'impôt sur les sociétés, baisse des cotisations sociales... Avez-vous une évaluation des nouvelles mesures sociales qu'il faudra mettre en place en 2015, 2016 et 2017 pour en atténuer les effets ?
Ce budget augmente la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), après une baisse au début du quinquennat. L'écotaxe, elle, est reportée sine die si l'on en croit les informations qui viennent de nous parvenir. Où est la cohérence de la fiscalité écologique ? Nous sommes tous convaincus qu'il faut fiscaliser la pollution plutôt que les salaires et qu'il faut en la matière envoyer des signaux-prix clairs. Quelle est votre stratégie dans ce domaine ?
