Intervention de Monsieur Dassault

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'etat au budget

Monsieur Dassault :

Nos prévisions sont-elles irréalistes ? Monsieur Dassault, nous avons déjà bien du mal à trouver les équilibres nécessaires en retenant une hypothèse de croissance faible : en nous fondant sur une croissance nulle, nous n'y parviendrions pas ! Notez que nos prévisions sont identiques à celles du FMI, de l'OCDE. En d'autres temps, d'autres ont fait des projections plus volontaristes, je le redis. Pourquoi une nouvelle loi de programmation, nous demande-t-on, qu'est-ce qui a changé ? Les prévisions de croissance, justement ! Mais aussi l'inflation, et la croissance potentielle, fixée jusqu'à présent à 1,5 % et aujourd'hui à 1 %. Soit dit en passant, cela signifie que l'effort structurel est plus difficile. Preuve que notre démarche est courageuse.

Sur les prévisions de recettes, je vous renvoie aux fascicules des « Voies et moyens » annexés au projet de loi de finances.

Richard Yung a parlé du programme de 300 milliards d'euros proposé par M. Jean-Claude Juncker. Le Gouvernement français souhaite qu'il soit rapidement mis en oeuvre. La Caisse des dépôts et consignations est un outil à utiliser. Nous attendons de connaître le contenu exact du plan.

Monsieur Boulard, vous évoquiez le dynamisme de la fiscalité locale, je vous communique les chiffres les plus récents : le produit de la CVAE progresse de 7,4 % en 2014, celui des DMTO de 8,6 %, la taxe d'habitation de 5,7 %, la taxe foncière de 3,9 %. Et cela n'est pas dû à une hausse des taux, vous le savez bien, puisque nous sommes en année électorale...

Les débats qui nous attendent seront l'occasion de vous apporter d'autres réponses.

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