Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Articles additionnels avant l'article 19 bis

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 bis.

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