Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, j'ai une petite difficulté pratique : je n'ai pris connaissance qu'assez tardivement de cet amendement.

Mon sentiment est qu'il participe bien d'un objectif que le Gouvernement partage, à savoir éviter la remise en cause de l'avantage fiscal lorsqu'un seul des héritiers ou donataires a vocation à recevoir les titres de l'entreprise.

Néanmoins, j'ai besoin d'expertiser un peu plus cette proposition, notamment pour dissiper un léger doute quant à sa validité complète. Il s'agit de savoir s'il « tourne » ou non. J'ai l'impression que, en l'état actuel, il n'empêche pas la prise de participation d'investisseurs extérieurs.

Dans l'attente d'une analyse plus affinée, je suis tenté de vous proposer d'en reparle dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J'avoue être un peu pris de court.