Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article additionnel avant l'article 20

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur :

Je l’ai bien compris, ma chère collègue ! Mais pourquoi viser spécifiquement le surendettement, et sous quelle forme, sachant que les mécanismes sont multiples ?

Pour autant que l’on puisse effectivement définir les informations à donner, il serait plus opportun d’en confier éventuellement la responsabilité au Pôle emploi, puisque ce dernier a vocation à orienter le salarié ayant le malheur de subir une rupture de contrat de travail.

En tout état de cause, il ne me paraît pas souhaitable d’imposer ce rôle aux chefs d’entreprise, compte tenu de leurs nombreuses responsabilités.

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