Intervention de Marc Laménie

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des principaux éléments de l'équilibre - tome i du rapport général

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Nous avons une hypothèse de forte progression de la TVA. Quel niveau sa majoration est-elle susceptible d'atteindre ? Quel avenir pour les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ?

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