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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 20, amendement 104
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 104, présenté par MM. Repentin et Collomb, est ainsi libellé :
Remplacer le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-1 du code de la consommation par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Une personne, désignée par le représentant de l'État dans le département, justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale ;
4° Un huissier de justice.
Cet amendement n'est pas soutenu.
