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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 17
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 17, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots :
le montant
insérer les mots :
effectif
La parole est à Mme Nicole Bricq.
