Intervention de Philippe Dominati

Nous avons souvent débattu, en effet, de ce problème.

Nous estimons que l’application de la méthode des frais réels à un certain nombre de dépenses, notamment s’agissant du loyer, serait inéquitable, parce qu’elle aurait tendance à favoriser celui qui dépense le plus, par exemple s’il a un loyer particulièrement onéreux, par rapport à celui qui vit plus modestement.

L’objectif du forfait est plus égalitaire pour un certain nombre de dépenses, d’autant que les commissions disposent maintenant d’une certaine liberté dans la détermination de ce qui doit relever du forfait ou des frais réels.

S’agissant des disparités départementales que vous avez soulignées, force est de constater qu’elles sont parfois incompréhensibles, surtout lorsqu’elles se manifestent dans deux départements voisins, comme dans l’exemple que vous avez cité.

Nous avons donc demandé communication d’une synthèse pour lutter contre ces disparités. Outre la synthèse départementale, il existe maintenant une synthèse nationale annuelle affichant en toute transparence les barèmes forfaitaires appliqués par les commissions. C’est une solution qui a la préférence de la commission spéciale, parce qu’elle offre une souplesse locale et permet une transparence qui conduira – c’est du moins ce que nous souhaitons – à une adaptation des critères pris en compte.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.