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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport pour avis
Francis Delattre, rapporteur pour avis :Mon amendement de suppression n° 5 vise à revenir sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Je m'en suis expliqué.
L'amendement de suppression n° 5 est adopté.
