Intervention de Jacqueline Gourault

Par lettres en date du 6 février 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat deux décisions rendues le 6 février 2015 par lesquelles le Conseil constitutionnel, d’une part, a rejeté une requête relative aux opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 à Saint-Martin et, d’autre part, a annulé les opérations électorales qui ont lieu le même jour en Polynésie française pour la désignation de deux sénateurs.

Acte est donné de ces communications.