Intervention de Jacqueline Gourault

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :

- d’un sénateur appelé à siéger au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

- de quatre sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ;

- de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;

- d’un sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

- d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation stratégique de l’Institut français ;

- et de deux sénateurs appelés à siéger, l’un comme titulaire et l’autre comme suppléant, au sein de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz.

Conformément à l’article 9 du règlement, les commissions de la culture, des affaires sociales, des finances et des lois ont été invitées à présenter des candidats.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.